Référence: DAFS_AGAS_2026_Titres_Restaurant
Intitulé: AGAS-SENAT FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, marché de fournitures de titres-restaurant dématérialisés à destination des collaborateurs et stagiaires de sénateurs n’exerçant pas leur fonction au Palais du Luxembourg ou à proximité de celui-ci.
Nature du marché: Services
CPV principal: 66133000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR101

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-18+01:00 à 11:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 90
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, marché de fournitures de titres-restaurant dématérialisés à destination des collaborateurs et stagiaires de sénateurs n’exerçant pas leur fonction au Palais du Luxembourg ou à proximité de celui-ci.

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-35950

Code CPV principal

category 66133000 — Services de traitement d'opérations et services de compensation

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	AGAS-SENAT FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES	66133000 — Services de traitement d'opérations et services de compensation	3,333,333 €

Appels d'offres par secteur

Appels d'offres par région

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation énergétique - 3 BIS CITE D'HAUTEVILLE / 2 BVD DE STRASBOURG / 33-33 BIS BOULEVARD DE STRASBOURG SAINT-DENIS // 59 PASSAGE BRADY / 55 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS - Phase candidatures

Marché de prestations de services de régimes de protection sociale des collaborateurs de 1001 Vies Habitat

Prestations de réalisation et envoi d'imprimés

Prestations de maîtrise d’œuvre pour les opérations courantes d’aménagement, de réaménagement et d’entretien des locaux de l’OFII

Formations pour les agents du SIAAP

Implémentation de nouvelles fonctionnalités numériques pour l'administration fiscale algérienne

Fourniture de kits de rentrée scolaire

MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET AUDIOVISUELS DES EXPOSITIONS

Prestations de services de traiteurs et livraisons de repas

Réalisation d'une étude sur les métiers de la data pour l'Observatoire des métiers de la banque

Réhabilitation de chaussée et réalisation d'un tourne à gauche sur la déviation de Kourou

Mission d’Assistance économique au maître d’ouvrage pour l’estimation, le chiffrage et l’analyse des coûts des travaux

Entretien des espaces naturels des usines de Joinville-le-Pont, Orly et Saint-Cloud d'Eau de Paris et des emprises réseaux situés principalement dans le 94

Requalification des espaces extérieurs avec création d'un îlot de fraîcheur - 11-21 rue de Fontarabie 74 rue de Bagnolet (20e)

Maintenance des groupes électrogènes Rive Droite - Sites de Saint-Antoine - Tenon - Trousseau - Rothschild - La Roche Guyon du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université.

Prestations de nettoyage du Siège social de la CARMF.

Mise à disposition ponctuelle de personnels temporaires (intérimaires).