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En cours
Autre procédure
🇫🇷 FNS
Elimination de projectiles pour mortier
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Date limite (DLRO)
29 mai 2026 à 10h00
Il reste 16 jour(s)
domain
Acheteur
description Résumé de l'AAPC
Elimination de projectiles pour mortier
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur l’élimination d’environ 60 000 projectiles pour mortier, répartis en environ 30 000 obus fumigènes et 30 000 obus explosifs, avec une tolérance de +/- 10%.
- • Composition du marché : Il s'agit d'un marché composite avec une part ordinaire d’environ 21 000 obus fumigènes et une part à bons de commande composée d’environ 9 000 obus fumigènes et 30 000 obus explosifs.
- • Lieu d’exécution : La collecte des munitions s’effectue sur le site du Groupement des Munitions (GMu) de Brienne le Château.
- • Allotissement : Le marché est alloti en 2 lots attribués séparément : Lot A pour les obus phosphore fumigène et Lot B pour les obus explosifs.
checklist Candidature et critères
- • Forme de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) ou avec les formulaires DC1 et DC2.
- • Documents à fournir : Les candidats doivent fournir la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2), un document justifiant l’habilitation à engager le candidat, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- • Capacités requises : Les candidats doivent démontrer leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, notamment par des références de prestations comparables réalisées au cours des cinq dernières années.
- • Exclusions : Les candidats ou sous-traitants faisant l’objet de motifs d’exclusion légaux ou liés aux sanctions contre les opérateurs économiques russes sont exclus de la procédure.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DC4
draft
Jugement redressement judiciaire
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des candidatures : Le 29 mai 2026 à 12 heures.
- • Durée du marché : La durée d’exécution est de 3 ans fermes, reconductible par périodes d’un an dans la limite de deux ans.
- • Procédure : Procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en deux phases : sélection des candidatures puis examen des offres des candidats sélectionnés.
- • Points d’attention : Les variantes ne sont pas autorisées. La candidature doit être transmise par voie électronique via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde est possible. La visite n’est pas mentionnée comme obligatoire.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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attach_file Documents (1)
description
20260423_NP_DSIMu_DMF_C-01-MN-2026-04_RCcand.pdf
Règlement de consultation · 771 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
info Informations complémentaires
Référence du marché
tag
C-01-MN-2026-04
Code CPV principal
category
90523100 — Services d'élimination d'armes et de munitions
Niveau de publication
public
🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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