SOUS-LOCATION ACCOMPAGNÉE
Date limite (DLRO)
16 juillet 2026 à 10h00
Il reste 6 jour(s)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026NM000095
- Intitulé
-
SOUS-LOCATION ACCOMPAGNÉE
- Description
-
PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE GESTION SOUS-LOCATIVE "SOUS-LOCATION ACCOMPAGNÉE"
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-16+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
description Résumé de l'AAPC
PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE GESTION SOUS-LOCATIVE "SOUS-LOCATION ACCOMPAGNÉE"
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info Informations complémentaires
view_agenda Lots (5)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | LOT n°01 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 145 logements sur le territoire métropolitain | 85000000 — Services de santé et services sociaux | — |
| 02 | LOT n°02 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 85 logements sur le territoire métropolitain | 85000000 — Services de santé et services sociaux | — |
| 03 | LOT n°03 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 85 logements sur le territoire métropolitain | 85000000 — Services de santé et services sociaux | — |
| 04 | LOT n°04 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain | 85000000 — Services de santé et services sociaux | — |
| 05 | LOT n°05: Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain | 85000000 — Services de santé et services sociaux | — |