Études de faisabilité pour le développement de nouveaux centres opérationnels bus

Urttb

2026-047

Études de faisabilité pour le développement de nouveaux centres opérationnels bus

L'objet du présent accord-cadre est de réaliser des études de niveau de faisabilité portant sur le développement de nouveaux Centres Opérationnels Bus (COB).

Les prestations réalisées dans le cadre de cet accord-cadre ont pour but de permettre à Île-de-France Mobilités de se positionner rapidement quant à l'opportunité d'acquisition d'un terrain pour la réalisation d'un nouveau centre bus.

Les prestations attendues sont des études de Faisabilité sur des sites identifiés par Île-de-France Mobilités ou les collectivités.

Il s'agit d'étudier :

• la faisabilité d'implantation du COB au regard des caractéristiques du site, de son environnement et des contraintes réglementaires (diagnostic exhaustif du site et de son environnement (milieu physique, humain, naturel, paysager, contraintes réglementaires, ...) en vue d'identifier l'ensemble des avantages et inconvénients pour la réalisation d'un COB),

• le dimensionnement, l'organisation et l'insertion du COB (fonctions exploitation / maintenance / administration ; capacité de remisage ; équipements d'avitaillement ; équipements de maintenance ; espaces verts ; etc).

Dans l'objectif d'identifier les meilleures opportunités foncières, il pourra être demandé dans le cadre d'un même bon de commande, l'étude de plusieurs sites simultanément sur un seul et même réseau. Il pourra soit s'agir de sites complémentaires (en cas de besoin de plusieurs dépôts sur un même réseau) ou de sites à comparer en vue de retenir la meilleure option pour le COB. Dans ce dernier cas, une analyse comparative entre les divers sites étudiés est demandée afin de permettre à Île-de-France Mobilités de se positionner sur le choix du site à retenir.

Services

71241000

79314000, 71242000, 60112000

FR101

Procédure ouverte

2026-09-21+02:00 à 14:00:00+02:00

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Recours possibles :
Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivants la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.