Location de minibus sans chauffeur pour les besoins de la Commune nouvelle de Saint-Denis

La

Services généraux des administrations publiques

202602160914

Location de minibus sans chauffeur pour les besoins de la Commune nouvelle de Saint-Denis

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an.
Il est estimé à 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre sera traité à bons de commande sans minimum et avec un maximum à 120 000 euros HT par période.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, car les prestations sont indissociables. Les variantes ne seront pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.

Fournitures

34114400

FR106

Procédure ouverte

2026-05-11+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.