Marché de prestations topographiques et foncières

DREAL NORMANDIE

13000626500016

2 rue Saint Sever - cité administrative, 76032 ROUEN cédex

Christophe LECLERCQ

02 78 26 23 07

smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr

Pub-undert-cga

Protection de l'environnement

DREALN-SMI-Topo-Fonc

Marché de prestations topographiques et foncières

Les prestations, objet du présent marché, concernent des prestations topographiques et foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure.

Services

71250000

FRD22

Procédure ouverte

2026-04-30 à 12:00:00

Non financé par l'UE

240

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.

Tribunal administratif de Rouen