Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.
Date limite (DLRO)
25 août 2026 à 11h00
Il reste 34 jour(s)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
- SIRET
-
20007032400013
- Adresse
-
11 avenue de la liberation CS 70047, 54300 LUNEVILLE
- Téléphone
-
0383740500
-
marchepublic@delunevilleabaccarat.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-010SER
- Intitulé
-
Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.
- Description
-
Contrat d’assurance groupe Santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccara
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-25+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
84 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Nancy
description Résumé de l'AAPC
Contrat d’assurance groupe Santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccara
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info Informations complémentaires
view_agenda Lots (1)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot unique | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |