Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUAJADE (au sens du Code de la Commande Publique)
Date limite (DLRO)
09 décembre 2026 à 10h00
Il reste 22 jour(s)
Montant estimé
5,500,000 €
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Rcr
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026047
- Intitulé
-
Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUAJADE (au sens du Code de la Commande Publique)
- Description
-
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du complexe aquatique AQUAJADE à compter du 1er septembre 2027.
La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique
La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.
Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
92610000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-09+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.
Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Résumé de l'AAPC
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du complexe aquatique AQUAJADE à compter du 1er septembre 2027.
La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique
La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.
Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
info Informations complémentaires
view_agenda Lots (1)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUAJADE (au sens du Code de la Commande Publique) | 92610000 — Services d'exploitation d'installations sportives | 5,500,000 € |