Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)

Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

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Protection de l'environnement

20260008

Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)

Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Le présent marché porte sur les activités de traitement d'une partie des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) du SMED sur un ou plusieurs sites de traitement proposés par le candidat.
Ces prestations incluent la réception, le traitement et la valorisation des déchets conformément aux exigences techniques et environnementales définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Services

90513000

Procédure ouverte

2026-09-03+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

1

Les recours ouverts aux candidats dans le cadre de la présente consultation sont les suivants :
• Référé pré-contractuel : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. Il permet de contester les décisions prises par l'acheteur au cours de la procédure de passation du marché.
• Référé contractuel : Ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois suivant la date de conclusion du contrat. Les conditions de ce recours sont définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative.
• Recours en contestation de la validité du contrat : Ce recours, fondé sur la jurisprudence du Conseil d'État (décision du 4 avril 2014, n° 358994 "Tarn-et-Garonne"), permet de contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Tribunal Administratif de Nice