Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys
Date limite (DLRO)
30 juin 2026 à 12h00
Il reste 16 jour(s)
Acheteur
CANSSM Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
SIRET: 77568531600017
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
FILIERIS
- SIRET
-
77568531600017
- Adresse
-
75015 Paris
- Contact
-
Service Marchés
- Téléphone
-
0145663615
-
service.marches@filieris.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
AO26CA0017
- Intitulé
-
Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys
- Description
-
Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
70121100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-30+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
- Instance de recours
-
Tribunal de grande instance de Paris
description Résumé de l'AAPC
Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys
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info Informations complémentaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'un ensemble immobilier de la CANSSM à Usage de village vacances et camping situé à Saint-Gildas-De-Rhuys | 70121100 — Services de vente d'immeubles | — |