Référence: EDD MOSELLE
Intitulé: REALISATION DES ETUDES DE DANGERS DES SYSTEMES D’ENDIGUEMENT DE LA MOSELLE MEDIANE
Description: REALISATION DES ETUDES DE DANGERS DES SYSTEMES D’ENDIGUEMENT DE LA MOSELLE MEDIANE
Nature du marché: Services
CPV principal: 71335000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRF31

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-04-28+01:00 à 12:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 3
Nombre max de lots attribués: 3

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 120
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 18 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Avant d’intenter une action en justice devant un juge, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend.
Si aucune solution n’est trouvée, la partie la plus diligente saisira le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy, territorialement compétent, aux coordonnées indiquées ci-dessous :

Adresse postale :
CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
54038 NANCY Cedex

Contact :
Caroline PAGE
Secrétariat du CCIRA de Nancy
Tél. : 03 83 34 25 65
Fax : 03 83 34 22 24
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

En cas de litige, le Tribunal administratif de Nancy est compétent en la matière.

Tribunal administratif
5 place de la carrière
54000 NANCY
greffe.ta-nancy@juradm.fr
03 83 17 43 43
https://nancy.tribunal-administratif.fr
SIRET : 175 400 050 00019

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du marché public

Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat suivant les délais de l’art R 551-7 du même code

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée

Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures

description Résumé de l'AAPC

REALISATION DES ETUDES DE DANGERS DES SYSTEMES D’ENDIGUEMENT DE LA MOSELLE MEDIANE

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-15884

Code CPV principal

category 71335000 — Études techniques

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Réalisation de l’étude de dangers du système d’endiguement de Neuves-Maisons	71335000 — Études techniques	—
02	Réalisation de l’étude de dangers du système d’endiguement de Richardménil	71335000 — Études techniques	—
03	Réalisation de l’étude de dangers du système d’endiguement de Toul	71335000 — Études techniques	—

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