Exploitation et maintenance du centre de tri de collecte sélective des déchets ménagers du Sydom du Jura

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

Exploitation et maintenance du centre de tri de collecte sélective des déchets ménagers du Sydom du Jura

- l'exploitation des installations,
- la maintenance et le Gros Entretien et Renouvellement des installations, y compris des
ouvrages, voiries et réseaux,
- la satisfaction des engagements de performances

Services

90500000

FRC22

Procédure ouverte

2026-09-28+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

4

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative)
- - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées