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Prestations de services d'assurances
Date limite (DLRO)
16 octobre 2026 à 10h00
Il reste 31 jour(s)
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-011
- Intitulé
-
Prestations de services d'assurances
- Description
-
Consultation pour la souscription des contrats d'assurance
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66512000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-16+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Résumé de l'AAPC
Consultation pour la souscription des contrats d'assurance
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
attach_file Documents (2)
DCE Assurances.zip
Pièce du dossier · 60.4 MB
DCE-RGC-Groupement CCLB 2026.pdf
Règlement de consultation · 412 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
info Informations complémentaires
view_agenda Lots (7)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Responsabilité civile | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Protection fonctionnelle | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Protection juridique | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Automobile | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Dommages aux biens | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 06 | Risques statutaires | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 07 | Cyber-Risques | 66510000 — Services d'assurance | — |