RN 147 – Déviation de Lussac-les-Châteaux et Mazerolles Réalisation du viaduc du Goberté

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Bernard Kenkle

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Protection de l'environnement

2026-RN147-VIADUC-GOBERTE

RN 147 – Déviation de Lussac-les-Châteaux et Mazerolles Réalisation du viaduc du Goberté

RN 147 – Déviation de Lussac-les-Châteaux et Mazerolles
Réalisation du viaduc du Goberté

Travaux

45221121

FRI34

Procédure ouverte

2026-11-16+01:00 à 12:00:00.000+01:00

Non financé par l'UE

210

Conditions de performance

Obligatoire

20 mois

Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat

Tribunal Administratif de Poitiers