Lot n°00
Etudes diagnostiques et de modélisation des réseaux d'assainissement des unités techniques d'Isbergues et de Saint-Venant
Acheteur
account_balance
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Code CPV
tag
71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse
description Description
Cet accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Le montant total maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 650 000 Euros HT.