Lot n°01
Étude pré-opérationnelle de l’habitat privé
Acheteur
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Collectivité de Saint Martin (978)
Code CPV
tag
71000000 — Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
description Description
Réalisation d’une étude pré-opérationnelle habitat conformément aux articles L.303-1 et L.303-2 du Code de la Construction et de l’Habitat (CCH). Cette étude couvre l’ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin et inclut une approche spécifique visant la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé.