Lot n° 4 - Secteur Nord
description Description
Fourniture de béton sans transport.
L'article R2122-8 du Code de la commande publique précise que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxe ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxe et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R2123-1. Le montant total des 10 lots représente 20 % du montant global du marché soit 112 500 euros hors taxes sur la durée totale du marché soit les 4 années.
Le bon de commande sera confié au titulaire en fonction du positionnement du chantier