TSVL-26-49-1 - Secteur de Chazé-sur-Argos

TSVL-26-49-1 - Secteur de Chazé-sur-Argos Chaque lot prend effet à compter du 1er août 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le début d’exécution des services est la rentrée scolaire 20262027. Ce lot a une durée de 12 mois reconductible pour une période de 2 fois 12 mois. Cette reconduction est tacite et s’entend par période de 12 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché quinze jours avant le 1er août de chaque année ou la date anniversaire de notification du marché au titulaire si elle est postérieure. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.