Lot n°02
FOURNITURES SCOLAIRES
Acheteur
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Conseil Départemental
Code CPV
tag
30192000 — Fournitures de bureau
description Description
Achat de fournitures scolaires destinées aux enfants pris en charge par le Service Départemental de l'Accueil d'Urgence de l'Enfance (SDAUE). L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons à la survenance des besoins avec un montant minimum annuel de 4 000 € HT et un montant maximum annuel de 30 000 € HT. L'accord-cadre doit répondre aux exigences environnementales de la loi AGEC telles que reportées dans le CCTP et le CCAP.