Lot n°01
2024-071 : Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique
Acheteur
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Ile de France Mobilités
Code CPV
tag
79800000 — Services d'impression et services connexes
description Description
Le présent accord-cadre à prix mixte, mono-attributaire, porte sur les études de niveau du Schéma de Principe (SDP) de système de transport et d'insertion urbaine, d'élaboration des dossiers de schéma de principe et d'enquête publique du TCSP du Quartier de l'Ecole Polytechnique (QEP). Il se compose d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles.
Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000EurosHT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois.
L'ensemble des prestations du présent accord-cadre sont définies au sein du CCTP.