Prestations de nettoyage des toitures terrasses, chéneaux et gouttières et autres entretiens spécifiques des bâtiments communaux

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire de services Il est traité à prix mixtes :

- Il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations de nettoyage des toitures terrasses, chéneaux, gouttières effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre de base et pour le lessivage des cuisines des crèches ;
- Il est un accord-cadre traité à bons de commande, sans montant annuel minimum mais avec un montant annuel maximum de 85 000 Euros HT:
-sur la base de prix forfaitaires annuels pour les prestations de nettoyage des toitures terrasses, chéneaux, gouttières effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre conditionnel ou pour les installations réceptionnées en cours de marché
-sur la base de prix unitaires pour les autres prestations de nettoyage et entretiens spécifiques (nettoyage de moquettes, de sièges, de façades, etc.)

Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.