Mission de COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS de 2ème catégorie) pour le projet CAVEA de l’Amphithéâtre romain de Nîmes (Réalisation de COUVERTURES-GRADINS)

mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS de 2ème catégorie) pour le projet CAVEA de l’Amphithéâtre romain de Nîmes (Réalisation de COUVERTURES-GRADINS).
Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Le présent marché n'est pas reconductible.
La durée maximale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans (48 mois) à compter de sa date de conclusion définie précédemment.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes.
Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). La partie à prix unitaires fait l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les phases/missions indiquées dans le CCTP et les documents financiers (DPGF et BPU/DQE).
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.