Lot n°03
Lot n° 3 : Aménagement d'espaces en mobiliers de bureau et équipements divers associés
Acheteur
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Code CPV
tag
39130000 — Mobilier de bureau
description Description
La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, dans les limites suivantes :
- sans montant minimum ;
- et avec un montant maximum de 70 000 € HT, soit 84 000 € TTC.