Lot n°01
Prestations d'entretien des espaces publics
Acheteur
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MAIRIE DE GHISONACCIA
Code CPV
tag
77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts
description Description
Marché réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Article L.2113-12 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HT, soit 180 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre