Prestation d'entretien des espaces verts

Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique accompagnant les personnes défavorisées - Article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire selon la méthode dite « en cascade », attribué à trois (3) opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT, soit 140 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre