Marché global de performance relatif à la déconstruction et reconstruction du collège Anatole France et des sections SEGPA à Châteaudun
description Description
Le Marché a pour objet principal la déconstruction et la reconstruction du collège Anatole France et des sections SEGPA, à Châteaudun, sous la forme d'un marché public global de performance (MPGP) portant sur la conception-réalisation exploitation-maintenance tel que défini aux articles L. 2171-3 et R. 2171-2 du Code de la commande publique. Les prestations constituent un marché global et ne sont donc pas alloties conformément à l'article L.2171-1 du code de la commande publique. Le Marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif applicable aux marchés publics globaux de performance conformément aux articles R.2171-15, R.2124-3 et R2124-5 du code de la commande publique.
L'enveloppe budgétaire d'investissement prévisionnelle du Pouvoir Adjudicateur allouée à ce stade pour la partie conception-réalisation s'élève à 21 millions d'euros hors taxes. Le montant prévisionnel pour l'exploitation-maintenance s'élève à 800 000,00 euro(s) HT (compris P2-P3, sensibilisation et M&V) sur la durée du marché.
Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique mentionnés au règlement de consultation et CCAP