Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUI-H)
description Description
La présente consultation a pour objet l'élaboration du PLUI-H de Poher Communauté avec assistance et suivi juridique continu, et la réalisation des études nécessaires à l’élaboration des documents, l’animation de la concertation avec les élus et la population.
La mission comprendra 6 phases décrites ci-dessous ainsi que l’évaluation environnementale tout au long du projet, sur une durée totale estimée de 48 mois (4 ans) :
- PHASE 1 : RAPPORT DE PRÉSENTATION (DIAGNOSTIC, ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT)
- PHASE 2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
- PHASE 3 : PIÈCES RÉGLEMENTAIRES (POA, OAP, REGLEMENTS...)
- PHASE 4 : ARRÊT DU PROJET DE PLUi-H
- PHASE 5 : CONSULTATION DES PPA-PPC ET COMMUNES - ENQUÊTE PUBLIQUE- DOSSIER DÉFINITIF D’APPROBATION DU PLUi-H
- PHASE 6 : CONTROLE DE LÉGALITÉ
En articulation avec ces phases, une évaluation environnementale sera menée tout au long de l'exécution du marché.