Lot n°00
Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d'électricité et services associés
Acheteur
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Ville d'Evian (74)
Code CPV
tag
31682000 — Approvisionnement en électricité
description Description
Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d'électricité et services associés (sites CPE avec branchements supérieurs à 36 kVA) en 2026 et 2027
• Fourniture en énergie électrique des points de livraison mentionnés en annexe 1 (sites concernés par le contrat de performance énergétique 2020-2029 avec branchements supérieurs à 36 kVA listés en annexe du CCP) ;
• Accès au réseau public de distribution (ENEDIS) et son utilisation pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ;
• Mission de responsable d’équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie, conformément à l’article L.321-15 du code de l’énergie ;
• Services associés à la fourniture d’énergie électrique.