Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France situés dans les départements du 78, 91 et 92
description Description
L'objet du marché public est le suivant : Prestations d'entretien des espaces verts des terrains bâtis ou non bâtis pour l'EPFIF situés dans les départements du 78, 91 et 92.
Le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part et est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :
- Sans montant minimal annuel,
- Avec un montant maximal annuel de 1 000 000 Euros HT. Soit un montant total et pour toute la durée de l'accord-cadre, de 2 000 000 Euros HT.
Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité dudit marché.