MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE REHABILITATION DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES AVENUE ET PLACE HENRI IV AU MESNIL-SAINT-DENIS

I. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
a. Procédure de passation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
b. Formes juridiques des opérateurs économiques
Le marché sera conclu avec :
-Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique.
OU
-Une entreprise individuelle
Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.
II. FORME ET DURÉE DU MARCHE
a. Forme
Il s'agit d'un marché ordinaire.
b. Allotissement
Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché.
Il s'agit d'un marché avec une seule mission de base.
La mission de base comprend les éléments de mission suivants :
-Etudes de diagnostic (DIA),
-Etudes d'avant-projet (AVP),
-Etudes de projet (PRO),
-Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
-Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA),
-Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
-Assistance aux opérations de réception et pendant la période garantie de parfait achèvement (AOR).
c. Durée
Le marché est conclu pour la durée définie à l'Acte d'Engagement, soit à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations objet du présent marché.
Elle s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du CCAG-MOE.
Démarrage de la mission de MOE : premier trimestre 2026
Durée prévisionnelle de la mission de MOE : 18 mois hors délais nécessaires à la consultation des entreprises