Travaux tous corps d'état pour la remise en état, suite à état des lieux des logements gérés par la Direction Régionale MARSEILLE - AGENCE NORD ETOILE (13ème arrondissement uniquement)- Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés, en application de l'article L2113-13 du CCP, avec clause sociale d'insertion en condition d'exécution

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Travaux de remise en état des logements suite à état des lieux pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale MARSEILLE - Agence Nord étoile Zone 2 (13013). Autrement dit, il s'agit uniquement des travaux non prévisibles et/ou non planifiés par le pouvoir adjudicateur.
Ces travaux sont réalisés en tous corps d'état et dans le cadre d'un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés, en application de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, avec clause d'insertion en condition d'exécution