Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux
description Description
Le présent marché concerne un marché de : Vérifications périodiques des appareils de levage de garage, de véhicules, outils et apparaux (relance du lot n°4)
L’accord cadre s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, avec un seul opérateur économique sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs.
Cet accord cadre s’exécute par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin.
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
Montant minimum : 400 € HT
Montant maximum : 12 000 € HT