Prestations de géomètre expert dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics

Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.
Compte tenu du nombre incertain de de missions à réaliser, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 70 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.