Maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures et de VRD

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants :

- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 300 000,00 euros H.T.

À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 140 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.

Les marchés subséquents pris sur le fondement de l'accord-cadre feront l'objet d'une rémunération forfaitaire. Ils devront être conformes aux prescriptions de l'accord cadre et seront attribués dans les conditions définies à l'article 4 du C.C.P., et conformément aux articles R2162-2 et R2162-10 1°.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de notifier autant de marchés subséquents que nécessaire à la survenance de son besoin dans le respect des dispositions relatives à la durée et au plafond financier de l'accord-cadre ; l'exécution de tout marché subséquent dont la notification aura été réalisée avant expiration de l'accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de ce dernier que sur une période raisonnable.

Le pouvoir adjudicateur conclut un marché subséquent avec le titulaire de l'accord-cadre, au fur et à mesure de ses besoins.