Groupement de commandes : Travaux d'entretien des batiments de la ville de Colmar et de Colmar Agglomération (accord-cadre multi attributaires à bons de commandes) - Relance du lot n°4
description Description
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 470 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que :
Le titulaire n°1 (classé en première position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 280 000,00 euro(s) HT.
Le titulaire n°2 (classé en seconde position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 130 000,00 euro(s) HT.
Le titulaire n°3 (classé en troisième position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 60 000,00 euro(s) HT.
Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle