Lot n°00
Etudes techniques et réglementaires dans le domaine de l'eau
Acheteur
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Le Havre Seine Métropole
Code CPV
tag
71335000 — Études techniques
description Description
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) par application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 3-1 du RC:
La consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes;
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur