FOURNITURE D'ELECTRICITE PRODUITE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
description Description
Le présent marché a pour objet l’approvisionnement en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des Membres Participants décrits en annexe 2 (ci après les « Sites de consommation »), incluant les prestations ci-dessous : • l’approvisionnement non exclusif en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des membres participants, • la gestion et la certification des garanties de capacité et des garanties d’origine associées à ces productions, • la mission de responsable d’équilibre associée aux injections d’électricité du ou des actifs de
production conformément à l’article L. 32115 du code de l’énergie ; • les conditions de l’injection, sur le réseau public
de distribution exploité par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) Enedis, d’électricité produite par le Producteur du ou des actifs de production ; • toutes prestations définies au présent document.