Lot n°07
Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés
Acheteur
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Ville de Puteaux
Code CPV
tag
15896000 — Produits surgelés
description Description
Compte tenu du nombre incertain de denrées alimentaires à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 50 000 euros HT.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 40 000 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.