Lot n°03
Responsabilité civile des mandataires sociaux
Acheteur
account_balance
Normandie Aménagement
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
description Description
Police couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente.