Entretien des cimetières ( marché réservé)

Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT. Il est passé en application des articles L.21242 et R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. Marchés réservés au secteur du travail protégé et adapté (STPA), aux entreprises adaptées (EA),services d’aide par le travail (ESAT) ou équivalent du secteur du handicap conformément aux articles L. 2113-12 du code de la commande publique, L. 5213-13 du code du travail (CT), article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Une visite sur site est obligatoire pour prendre connaissance de l'existant et appréhender l'étendue des prestations à travers les prescriptions du CCTP. Les dates de cette visite sont prévues dans le RC.