Lot n°01
GESTION CENTRALISEE DES ANNUITES DE BREVETS EN PLEINE PROPRIETE ET EN COPROPRIETE DE L’INRAE
Acheteur
account_balance
Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Code CPV
tag
79000000 — Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
description Description
Le besoin porte sur la centralisation de la gestion et du paiement des annuités correspondant aux brevets détenus seul ou en copropriété par l’INRAE et pour lesquels l’INRAE est identifié comme étant le gestionnaire.
Le marché opère mandat pour le titulaire du marché de payer les annuités de brevets au nom de l’INRAE et des éventuels autres copropriétaires de brevets dans les conditions des dispositions légales et réglementaires. Le montant estimatif est de 1000000.00 € sur la durée totale du marché.