LOT 6 : Mise à disposition de personnel technique
description Description
LOT 6 : Mise à disposition de personnel technique
Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.
Compte tenu du nombre incertain de matériels à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 20 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 10 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 6. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.