Lot n°09
MARCHE RESERVE : ECOLES / CRECHES / GARDERIES MUNICIPALES
Acheteur
account_balance
VILLE DE SAINT ANDRÉ
Code CPV
tag
77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts
Montant estimé
euro
143,000 €
description Description
Ce lot est un marché mono attributaire reservé selon Les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique ainsi que l'article L.52133 du code du travail et article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles. Ce lot est donc réservé à des structures du handicap telles que des Entreprises Adaptées (EA) ou à des Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ainsi qu’à des structures équivalentes.