ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LE TRAMWAY DU MONT BLANC ET LA REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

Groupement de commandes constitué des membres suivants : Régie Départementale du Train du Montenvers, coordonnateur du groupement et Régie Départementale du Tramway du Mont Blanc. La consultation n'est pas allotie
Ces prestations comprennent :
- La fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé en annexe 1 ;
- L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité ;
- Les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment).
Le présent marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2027 inclus
La période d'exécution des prestations est la suivante :
Début d'exécution des prestations
- Le 18 mai 2026 inclus pour les points de livraison de la régie départementale du tramway du Mont Blanc.
- Le 1er novembre 2026 inclus, pour les points de livraison de la régie départementale du train du Montenvers.
Fin d'exécution des prestations :
- soit totalement, à la fin du marché, fixée au 31 décembre 2027 inclus,
- soit partiellement, en cas de détachement anticipé d'un point de livraison