Marché n° 2025AO25195801 Lot n°1 Secteur Luzarches
description Description
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 250 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure