Marché n° 2025AO25195803 Lot n°3 Secteur Ennery et service d'astreinte (intervention 'urgence et spécifique sur tout le département
description Description
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 300 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 1 200 000,00 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure