Lot n°01
Fourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante
Acheteur
account_balance
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Code CPV
tag
18937000 — Sacs d'emballage
description Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 70 000 Euros HT.