Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage pour des prestations de concertation et de participation du public
description Description
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande comprend quatre missions :
Mission 1 : Définition de la stratégie globale de concertation et de participation du public de la Solideo Alpes 2030
Mission 2 : Démarches de concertation et de participation du public réglementaires
Mission 3 : Démarches volontaires de concertation et de participation du public
Mission 4 : Production graphique, audiovisuelle et photographique
L'estimation s'entend toutes options ( au sens du droit européen) comprises.
L'accord-cadre est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de :
2 000 000 euro(s) HT sur la première année ;
2 000 000 euro(s) HT sur la deuxième année ;
500 000 euro(s) HT sur la troisième année ;
500 000 euro(s) HT sur la quatrième année