Lot n°00
PRESTATIONS DE CONTROLES TECHNIQUES
Acheteur
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Mairie de Gonesse
Code CPV
tag
71631000 — Services d'inspection technique
description Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique)