Lot n°02
EST VAR
Acheteur
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Département du Var
Code CPV
tag
71221000 — Services d'architecte pour les bâtiments
description Description
La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à marchés subséquents. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-12. du CCP. Le marché s'exécute, lors de la survenance de chaque besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires du marché pour l'attribution des marchés subséquents. Les variantes ne sont pas autorisées. Montant minimum annuel de l'accord-cadre 50 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel de l'accord-cadre 800 000 euro(s) HT